Mentions légales de Kalvora
Ce document précise l'identité de l'éditeur, les conditions d'utilisation du site et les dispositions applicables aux prestations proposées par Kalvora, conformément au droit suisse.
Contenu juridique et conditions
Les informations ci-dessous s'appliquent au site internet de Kalvora et aux relations contractuelles découlant des prestations proposées.
Identification de l'éditeur
1. Acceptation des présentes conditions
L'accès au site et la commande de l'une des prestations de Kalvora impliquent l'acceptation sans réserve des présentes mentions légales et conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni à passer commande.
2. Description des prestations
Kalvora propose trois prestations de documentation technique : la préparation de fiches techniques par article (CHF 290), la planification de chargement container (CHF 380) et le conseil en aménagement de showroom (CHF 95). Chaque prestation est définie par un périmètre écrit communiqué avant la commande. Les livrables sont des documents au format PDF en langue française.
3. Responsabilités de l'utilisateur
L'acheteur s'engage à fournir des informations exactes lors de sa demande (référence article, format, finition, destination d'usage) et à transmettre les rapports d'essai disponibles. En cas de données incorrectes ou incomplètes communiquées par l'acheteur, Kalvora ne peut être tenue responsable d'une inadéquation du livrable.
4. Propriété intellectuelle
Les livrables remis par Kalvora sont destinés à l'usage interne ou commercial de l'acheteur. Ils ne peuvent être revendus, cédés à des tiers ni reproduits sous une autre marque sans accord préalable écrit de Kalvora. Le contenu du site (textes, visuels, structure) est la propriété de Kalvora. Toute reproduction, même partielle, requiert une autorisation écrite.
5. Conditions de paiement et remboursement
Le paiement est dû à réception de la facture, selon les modalités convenues lors de la commande. Chaque prestation inclut un cycle de révision sans surcoût en cas de modification de ligne de production signalée dans les 90 jours suivant la livraison. En dehors de ce cadre, les révisions supplémentaires sont facturées au tarif en vigueur. Aucun remboursement n'est accordé sur un livrable déjà remis et conforme au périmètre convenu.
6. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Kalvora est limitée au montant de la prestation concernée. Kalvora décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou pertes d'exploitation résultant de l'utilisation des documents remis.
7. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Vaud sont compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables selon le domicile de l'acheteur.
8. Modifications des présentes conditions
Kalvora se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la commande. Les modifications prennent effet dès leur publication, sauf pour les commandes en cours.
Ce que ces mentions couvrent
Type d'activité
Prestataire de documentation technique pour fabricants et marchands de carreaux céramiques.
Périmètre des livrables
Documents PDF en français : fiches articles, plans de chargement, dessins d'agencement.
Confidentialité
Les données transmises lors d'une commande sont traitées selon la politique de confidentialité publiée sur ce site.
Ce à quoi chaque partie s'engage
| Sujet | Ce que Kalvora fait | Ce que l'acheteur fournit |
|---|---|---|
| Fiche technique | Compile les données du rapport d'essai dans un document PDF structuré en français, avec références de normes EN. | Fournit la référence article, le format, la finition et, si disponible, le rapport d'essai du fabricant. |
| Planification container | Conduit la session de travail, remet le plan de chargement et le modèle de liste de colisage dans les 24 h suivant la session. | Réunit les données de poids et dimensions avant la session et confirme le type de container (20 ou 40 pieds). |
| Conseil showroom | Produit le dessin de disposition et la note d'installation selon le relevé transmis. | Communique les dimensions de l'espace disponible et la liste des gammes à exposer. |
| Révision | Applique un cycle de mise à jour sans surcoût dans les 90 jours suivant la livraison, si une ligne de production change. | Signale le changement par écrit à [email protected] dans le délai indiqué. |
Des conditions claires pour un dossier sans ambiguïté
Kalvora s'efforce de poser des règles lisibles avant toute commande. Si un point des présentes conditions vous semble peu clair ou ne correspond pas à votre situation, écrivez-nous avant de passer commande. Nous préciserons les modalités par écrit.
Ces conditions s'appliquent à compter du 28 juillet 2026. La version précédente est disponible sur demande à l'adresse légale.